L’assurance emprunteur et la garantie perte d’emploi

Adossée à un crédit immobilier, l'assurance emprunteur permet de couvrir certains risques du souscripteur comme le décès, l'invalidité ou l'incapacité. Cependant, il est tout à fait possible pour le souscripteur de compléter ces garanties avec une couverture spécifique qui concerne la perte d'emploi. Nous allons voir l'évolution de la loi depuis le 1er Juin 2022 concernant l'assurance emprunteur.

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Depuis le 1er Juin 2022, tout nouvel emprunteur immobilier peut changer d'assurance de prêt à tout moment. Pour les contrats qui sont en cours, les assurés devront patienter jusqu'au 1er septembre avant d'effectuer un changement. La contrepartie de cette évolution est que la nouvelle assurance emprunteur propose des garanties identiques voire plus complètes que celle que le souscripteur à déjà.

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La garantie perte d’emploi et son fonctionnement

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Contrairement aux garanties de base de l’assurance emprunteur, la garantie perte d’emploi, aussi appelé « garantie chômage » n’est pas obligatoire pour le souscripteur.

Concrètement, lorsque vous perdez votre emploi et que vous êtes donc licencié, la garantie perte d’emploi s’active. Le niveau de la prise en charge peut varier d’un assureur à un autre et selon le contrat que vous avez souscrit au moment de l’emprunt. En général, l’indemnisation n’est que partielle et la prise en charge varie entre 30% et 80% de vos mensualités. Il existe 2 types de remboursement ;

• Une prise en charge évolutive : Un remboursement de 40% la première année, puis un remboursement de 80% les deux suivantes.  
• Un remboursement fixe : Vous choisissez vous-même le pourcentage de prise en charge par l’assurance. La prime d’assurance sera calculée en fonction de la prise en charge de manière proportionnelle.

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Les éléments à connaître avant de souscrire

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Comme chaque contrat, l’assurance emprunteur et ses options comportent des conditions à la souscription. Il est important de faire attention à quelques points avant de souscrire à cette option. L’option de la perte d’emploi n’est pas assurée de la même manière chez tous les assureurs et c’est à vous de consulter le contrat pour comparer les garanties et la prise en charge. Concrètement, il faut faire attention à 3 points :

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Délai de carence

Ce délai correspond à la période qui s’écoule entre la signature de votre assurance de prêt et le début de l’application des garanties. Avant de souscrire à cette garantie, il est important de connaitre les délais de carences prévus par l’assureur. Selon l’assureur, la périodicité varie entre 6 à 12 mois après la signature du contrat. Durant ce délai de carence, l’assureur ne couvrira pas les risques.

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Délai de franchise

Assez similaire au délai de carence, le délai de franchise intervient entre la perte d’emploi et le remboursement effectué par l’assureur. Ce délai varie entre 3 à 6 mois selon l’assureur.

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Les conditions d’application

La rupture du contrat doit être involontaire et non liée à une action de votre part. L’assurance interviendra notamment dans le cadre d’un licenciement économique individuel ou collectif.

• La rupture conventionnelle et la démission, le chômage partiel est également exclu de cette garantie.

• L’indemnisation prévue par la garantie perte d’emploi à une durée limitée dans le temps. Elle varie selon l’assureur, entre 36 et 48 mois par exemple.

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L’avis du conseiller : l’assurance emprunteur représente un coût important dans le crédit immobilier. Il est important de faire des comparaisons chaque année. Avec l’évolution de la loi qui rend flexibles les changements d’assurance, vous avez la possibilité de réaliser des économies importantes. Prenez rendez-vous avec nos conseillers pour estimer l'économie que vous pourriez faire