I. Informations concernant Lexem
LEXEM Courtier en Assurances, est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris et enregistré au Registre Unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro 19003854 Numéro individuel d’identification à la TVA : FR59849886791
LEXEM exerce de manière indépendante une activité de distribution et de souscription de contrats d’assurance, notamment dans le domaine de l’assurance retraite individuelle, assurance vie et prévoyance individuelle. Dans le cadre de ses activités, LEXEM a conclu des conventions de distribution avec un certain nombre d’assureurs.
LEXEM tient à disposition des internautes, sur simple demande (à l’adresse électronique contact@lexem.io par téléphone au 01 78 41 86 68 ou par courrier chez LEXEM, 7 rue Léo Delibes 75016 Paris), la liste des compagnies avec lesquelles il possède un accord. Les internautes sont informés que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller LEXEM, est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la compagnie d’assurance qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 1% annuels.
LEXEM dispose, en conformité avec la loi, d’une assurance responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses diverses activités en conformité avec les articles L 516-6 et L512 -7 du Code des Assurances. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Une police a été souscrite auprès de MATRISK.
LEXEM est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) chargée de la supervision des organismes bancaires et d’assurances, située 61 Rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09, tél. : 01 55 50 41 41.
II. Site internet : éditeur, hébergement & copyright
Le site internet
www.lexem.io est soumis à la loi française
Directeur de publication : Hugo Roussel
Directeur Commercial de LEXEM, Responsable du site : Daniel Aguenier
LEXEM, 7 rue Léo Delibes, 75016 Paris
Téléphone : 01 78 41 86 68
Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Il fournit des informations sur la société LEXEM, ainsi que sur les produits et services dont LEXEM assure la distribution. Il est la propriété de LEXEM SAS au capital de 850 euros, dont le siège social est situé au 7 rue Léo Delibes 75016 , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le n° 849886791 - Téléphone : 01 78 41 86 68 - Adresse électronique : contact@lexem.io
Le site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis. Téléphone: +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com – site internet: https://webflow.com.
Le site est également hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site ou à la mise en place d’un lien hypertexte depuis un autre site commercial, merci de vous adresser à :
contact@lexem.io.
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les internautes peuvent contacter Hugo Roussel à l'adresse
contact@lexem.io.
Le contenu de ce site est la propriété de LEXEM. Sa consultation est libre dans le cadre d’une utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale. Aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l'autorisation préalable écrite d’LEXEM.
III. Protection de données personnellesLexem est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Les données personnelles recueillies par Lexem ont pour finalité la gestion de la relation commerciale, les opérations de prospection ainsi que la recherche d'amélioration du service fourni par Lexem.
Les clients et prospects disposent toujours du pouvoir de s’opposer de manière simple et dénuée d’ambiguïté en cas de prospection postale, téléphonie ou électronique à l’utilisation de leurs donnés personnelles à des fins commerciales.
En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante :
CNIL Service des plaintes,
3 Place de Fontenoy,
TSA 80715 –
75334 Paris Cedex 07 –
01 53 73 22 22 et sur le téléservice de plainte en ligne sur le site
www.cnil.fr/fr/plaintes.
IV. RéclamationsEn cas de litige ou de réclamation les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse de Lexem qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception pour y répondre.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège est situé au 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
V. Responsabilités
LEXEM met tout en œuvre pour fournir sur son site
www.lexem.io des informations et services (demande de devis, demande de brochures, demande de contact, …) conformes à la réglementation. Ces informations et services sont mis gracieusement à la disposition des internautes à titre purement indicatif, et en tout état de cause sont non contractuels.
LEXEM met en garde ses internautes sur le fait qu’en dépit du soin apporté à la gestion du site, des erreurs, omissions, inexactitudes ou information obsolètes peuvent être présentes sur son site, de façon indépendante de sa volonté. Les internautes doivent accepter le principe que les informations disponibles sur son site ne sont qu’indicatives.
LEXEM précise que les réponses fournies via le site, suite d’une demande de renseignements formulée, notamment au moyen des formulaires « Demande de Devis » ne sont qu’indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Notamment, les calculs effectués via les simulateurs ne sont qu’indicatifs et dépendent d’hypothèses retenues par LEXEM afin de donner une illustration et en conséquence ne sauraient être exhaustifs pour tout cas de figure.
Le site
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VI. Clause de confidentialitéConformément à la règlementation applicable, Lexem s'abstient, sauf accord expresse de la part de ses clients, à communiquer et exploiter les informations concernant ses clients pour tout autre motifs que ceux nécessaires à sa mission.
VII. Prévention des conflits d'intérêts Conformément à la règlementation applicable, Lexem s'est doté de moyen et de procédures lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d'intérêt pouvant porter atteinte aux interêts de ses clients.
