Le PER : un excellent outil de transmission patrimoniale

Quel que soit votre situation professionnelle, le plan épargne retraite vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal : les versements volontaires sont déduits de vos revenus imposables. L’économie d’impôt dépendra de votre taux marginal d’imposition.

Par exemple, un assuré imposé à un TMI de 41% et qui verse 10 000€/an sur son PER fera une économie d’impôts de 4 100€/an.

Le capital accumulé vous permettra de vous constituer un revenu supplémentaire à la retraite, sous forme de rente et/ou de capital. Avec la probable baisse de la TMI au moment de la retraite, ce capital sera imposé de manière moins importante à la sortie (pour les versements ayant bénéficiés de la déductibilité à l’entrée).

Vous pouvez également décider de le laisser le capital sur le contrat. En ne récupérant pas le capital de votre PER, vous ne serez pas fiscalisé puisqu’il n’y aura pas de sortie de l’épargne.

Le PER devient alors un excellent outil de transmission.

Prenons l’exemple d’un assuré de 30 ans, marié et deux enfants dont la TMI est de 41% et qui verse 3600€/an sur son PER.

A sa retraite, il disposera d’un capital constitutif de 309 709€. (Versement de 136 800€ + intérêts hypothétiques de 172 909€ sur 38 années et frais déduits).

• 1ère possibilité : l’assuré retire le capital de son PER à la retraite

On suppose que sa TMI baisse à 30% dû à la baisse de ses revenus. Les 136 800€ investis seront imposés à l’IR soit 30% et les intérêts de 172 909€ seront soumis à la flat tax de 30%. Il récupèrera donc un capital net de 216 796€.

• Si l’assuré décède immédiatement après avoir effectué le rachat sans avoir replacer son capital alors il sera à nouveau imposé (droit de succession)
• S’il a placé le capital sur une assurance vie avant 70 ans et que le bénéficiaire est son conjoint, il percevra 216 796€ car il est exonéré.
• Si les bénéficiaires sont les deux enfants, bénéficiant d’un abattement de 152 500€ chacun, il se partageront la somme de 216 796€ et récupèreront donc 108 398€. (En cas de dépassement de l’abattement, ils seront taxés à 20% jusqu’à 852 500Euros1)

• 2ème possibilité : l’assuré conserve son PER jusqu’au décès (après 70 ans) :

Le capital constitutif net de prélèvements sociaux (17,2%) est de 279 968€2.

• Si le bénéficiaire du contrat est le conjoint, il est exonéré et percevra 279 968€.
• Si les bénéficiaires sont les deux enfants, ils se partageraient 279 968Euros soit 139 984€. Avec 100 000€ d’abattement chacun, ils seront taxés chacun de 20%3 sur 39 984€. Ils récupéreront donc chacun 131 987€

Conclusion : L’assuré n’ayant pas liquidé son PER à la retraite aura bénéficié d’une réduction d’impôts pendant toute la durée de cotisation sur le contrat et ses bénéficiaires pourront récupérer 63 172€ de plus pour le conjoint, ou 23 589€ de plus pour chacun des deux enfants.

Le PER est donc un outil de transmission patrimoniale extrêmement performant.

1 20% sur la part de capital comprise entre 152 500€ et 852 500€ puis 31,25% au-delà

2 17,2% de 172 909€ + 136 800€

3 En ligne directe :

• Moins de 7 922€ taux de 5%
• Entre 7 922€ et 11 883€ taux de 10%
• Entre 11 883€ et 15 636€ taux de 15%
• Entre 15 636€ et 542 036€ taux de 20%
• Entre 542 036€ et 886 020€ taux de 30%
• Entre 886 020€ et 1 722 041€ taux de 35%

Plus de 1 722 041€ taux de 40%